Signaler un abus

• Les contenus illicites : contenus pédocriminels, terroristes, incitation à la haine ou à la violence, harcèlement, menaces, diffamation.
• Les arnaques et fraudes : hameçonnage (phishing), fausses boutiques, faux jeux-concours, fraude au paiement, systèmes pyramidaux.
• Les produits contrefaits, dangereux ou interdits.
• Les atteintes à la propriété intellectuelle : droit d'auteur, marques, dessins et modèles.
• L'usurpation de l'identité d'une personne ou d'une marque, et les atteintes à la vie privée ou au droit à l'image.
• Le spam et les emails non sollicités envoyés avec Roctify.
• Les logiciels malveillants, liens malveillants et abus techniques des Services.
• Les failles de sécurité de Roctify (voir l'article 5).

Envoyez votre signalement par email à [email protected] avec l'objet « Signalement d'abus ». Cette adresse est notre point de contact unique pour les utilisateurs et pour les autorités au titre du DSA. Nous acceptons les signalements en français et en anglais.

Pour nous permettre d'agir rapidement, merci d'indiquer :

• l'URL exacte de la page, de la boutique, du produit ou de l'email concerné, et une capture d'écran si possible ;
• une explication claire des raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu est illicite ou contraire à nos règles, et la loi ou le droit concerné si vous le connaissez ;
• vos nom et adresse email (non obligatoires pour les signalements de contenus pédocriminels) ;
• une déclaration confirmant que vous estimez, de bonne foi, que les informations de votre signalement sont exactes et complètes.

Pour une atteinte à la propriété intellectuelle, précisez également l'œuvre ou la marque protégée, la preuve que vous êtes titulaire des droits ou autorisé à agir au nom du titulaire, et l'emplacement de l'original.

Le fait de signaler un contenu que vous savez licite dans le but d'en obtenir le retrait peut engager votre responsabilité en application du droit français.

• Nous vous envoyons un accusé de réception par email.
• Un membre de notre équipe examine votre signalement avec diligence, de manière objective et non arbitraire. Nous agissons le plus rapidement possible, et sous 24 heures pour les cas les plus graves (contenus pédocriminels, terrorisme, danger imminent).
• Si le contenu est illicite ou contraire à nos règles, nous pouvons le retirer, restreindre sa visibilité, suspendre les ventes ou les envois d'emails, ou suspendre ou fermer le compte concerné, de manière proportionnée à la gravité du manquement.
• Nous vous informons de notre décision et, le cas échéant, des voies de recours dont vous disposez.
• Nous informons l'utilisateur concerné de la décision et de ses motifs, sauf interdiction légale.
• Lorsqu'un contenu est susceptible de constituer une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité des personnes, nous en informons les autorités compétentes.

Votre identité reste confidentielle et n'est communiquée à l'utilisateur concerné que si cela est nécessaire au traitement de votre signalement (par exemple pour une réclamation en propriété intellectuelle) ou si la loi l'exige.

Si vous êtes l'auteur du contenu signalé, ou si vous êtes à l'origine du signalement, vous pouvez contester gratuitement notre décision dans un délai de 6 mois en répondant à notre notification ou en écrivant à [email protected]. Expliquez pourquoi vous estimez la décision erronée. Votre recours est examiné par une personne, et non par un système automatisé, et nous vous informons de son issue.

Vous pouvez également saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre du DSA, ou les juridictions compétentes.

Nous pouvons suspendre, après avertissement, les utilisateurs qui publient fréquemment des contenus manifestement illicites, ainsi que les personnes qui soumettent fréquemment des signalements manifestement infondés.

Si vous découvrez une faille de sécurité dans Roctify, signalez-la à [email protected] avec l'objet « Sécurité », avec suffisamment de détails pour que nous puissions la reproduire. Merci de nous laisser un délai raisonnable pour la corriger avant toute divulgation publique, de ne pas accéder à des données qui ne vous appartiennent pas ni les modifier, et de ne pas perturber les Services. Nous n'engagerons pas de poursuites contre les chercheurs qui agissent de bonne foi et respectent ces règles.

Nous conservons une trace des signalements reçus et des décisions prises, et publions les informations requises par le DSA lorsqu'elles nous sont applicables. Les informations légales sur Roctify figurent dans nos Mentions légales.